Article 1
La trésorerie de Bretteville-l'Orgueilleuse est regroupée sur celle de Tilly-sur-Seulles (Calvados).
Arrêté du 6 mai 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 2003