Arrêté du 14 avril 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 10 euros, de 1 1/2 euro et de 1/4 d'euro.

En vigueur depuis le 28/02/2007En vigueur depuis le 28 février 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/02/2007Version en vigueur depuis le 28 février 2007

Modifié par Décret n°2007-259 du 27 février 2007 - art. 8 (V) JORF 28 février 2007

La composition et les caractéristiques des pièces de 10 euros et de 1/4 d'euro en or ainsi que de 1 1/2 euro en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.

(Tableau non reproduit, voir JO du 29 mai 2003 page 9188).

Elles sont frappées au millésime 2003 par l'établissement public la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat.