Arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production graphique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

En vigueur depuis le 29/05/2003En vigueur depuis le 29 mai 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juillet 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 10

Version en vigueur depuis le 29/05/2003Version en vigueur depuis le 29 mai 2003

Les candidats bénéficiaires de l'unité U 11, analyse d'un processus de fabrication, de l'examen du baccalauréat professionnel spécialité production imprimée défini par l'arrêté du 16 mai 2003 précité et qui se présentent à l'examen du baccalauréat professionnel défini par le présent arrêté sont, pendant la durée de validité du bénéfice, dispensés de l'obtention de l'unité U 11, analyse d'un processus de fabrication.