Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels.

En vigueur depuis le 28/05/2003En vigueur depuis le 28 mai 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 28/05/2003Version en vigueur depuis le 28 mai 2003

Dans des conditions normales de fonctionnement, le niveau de pression acoustique normalisé, LnAT, du bruit engendré dans les chambres par un équipement, collectif ou individuel, du bâtiment ne doit pas dépasser 30 dB(A). Cette valeur est portée à 35 dB(A) lorsque l'équipement est implanté dans la chambre (chauffage, climatisation).