Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé.

En vigueur depuis le 28/05/2003En vigueur depuis le 28 mai 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/05/2003Version en vigueur depuis le 28 mai 2003

L'isolement acoustique standardisé pondéré, DnT,A, exprimé en dB, entre les différents types de locaux doit être égal ou supérieur aux valeurs indiquées dans le tableau ci-après.

(Tableau non reproduit, voir JO du 28/05/2003 page 9105).

La porte entre les cabines de déshabillage et les cabinets de consultation devra avoir un indice d'affaiblissement acoustique pondéré RA = Rw + C supérieur ou égal à 35 dB.