Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement.

En vigueur depuis le 28/05/2003En vigueur depuis le 28 mai 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 28/05/2003Version en vigueur depuis le 28 mai 2003

Pour les établissements d'enseignement autres que les écoles maternelles, l'isolement acoustique standardisé pondéré DnT,A entre locaux doit être égal ou supérieur aux valeurs (exprimées en décibels) indiquées dans le tableau ci-après :

(Tableau non reproduit, voir JO du 28/05/2003 page 9102).

Les internats relèvent d'une réglementation spécifique.

Pour les écoles maternelles, l'isolement acoustique standardisé pondéré DnT,A entre locaux doit être égal ou supérieur aux valeurs (exprimées en décibels) indiquées dans le tableau ci-après :

(Tableau non reproduit, voir JO du 28/05/2003 page 9103).