Il est créé à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère des affaires sociales, de l'emploi et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées un traitement automatisé d'informations nominatives recueillies par voie de questionnaire auprès des médecins des unités de consultations et de soins ambulatoires des maisons d'arrêt et des personnes entrant de l'état de liberté. Les informations sont recueillies pendant une période de trois mois à partir du 2 mai 2003.

L'objet du traitement est de disposer d'informations de nature statistique sur les facteurs de risque de la population des entrants de l'état de liberté et d'approcher les pathologies existantes à l'entrée de l'établissement pénitentiaire pour conduire des actions de prévention et de prise en charge adaptées.