Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique

En vigueur depuis le 27/05/2003En vigueur depuis le 27 mai 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mai 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/05/2003Version en vigueur depuis le 27 mai 2003

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par les articles 4 et 5 sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la santé publique.