Décret n°2003-460 du 21 mai 2003 modifiant le décret n° 95-1345 du 27 décembre 1995 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des contrôleurs territoriaux de travaux

En vigueur depuis le 25/05/2003En vigueur depuis le 25 mai 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/05/2003Version en vigueur depuis le 25 mai 2003

Le décret du 27 décembre 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.