Arrêté du 9 mai 2003 réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie

En vigueur depuis le 24/05/2003En vigueur depuis le 24 mai 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mai 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 14

Version en vigueur depuis le 24/05/2003Version en vigueur depuis le 24 mai 2003

Le directeur de l'enseignement supérieur au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le directeur général de la santé et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.