Arrêté du 9 mai 2003 réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie

En vigueur depuis le 24/05/2003En vigueur depuis le 24 mai 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mai 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 13

Version en vigueur depuis le 24/05/2003Version en vigueur depuis le 24 mai 2003

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux internes issus des concours d'internat organisés à compter de l'année universitaire 2002-2003.