Article 1
Les fonctionnaires détachés dans l'emploi d'ingénieur de division fonctionnelle de l'aviation civile bénéficient du régime indemnitaire qui leur serait appliqué s'ils étaient demeurés dans leur corps d'origine.
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Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mai 2003
Les fonctionnaires détachés dans l'emploi d'ingénieur de division fonctionnelle de l'aviation civile bénéficient du régime indemnitaire qui leur serait appliqué s'ils étaient demeurés dans leur corps d'origine.
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