Décret n°2003-444 du 16 mai 2003 relatif au régime indemnitaire alloué aux fonctionnaires détachés dans l'emploi d'ingénieur de division fonctionnelle de l'aviation civile

En vigueur depuis le 20/05/2003En vigueur depuis le 20 mai 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mai 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/05/2003Version en vigueur depuis le 20 mai 2003

Les fonctionnaires détachés dans l'emploi d'ingénieur de division fonctionnelle de l'aviation civile bénéficient du régime indemnitaire qui leur serait appliqué s'ils étaient demeurés dans leur corps d'origine.