Arrêté du 28 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la comptabilité budgétaire et analytique des services du commissariat de l'armée de terre

En vigueur depuis le 20/05/2003En vigueur depuis le 20 mai 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mai 2003

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Article 6

Version en vigueur depuis le 20/05/2003Version en vigueur depuis le 20 mai 2003

Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.