Arrêté du 12 mai 2003 portant réglementation de la pêche des coquilles Saint-Jacques

En vigueur depuis le 18/05/2003En vigueur depuis le 18 mai 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 septembre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 18/05/2003Version en vigueur depuis le 18 mai 2003

L'arrêté du 19 mars 1980 portant réglementation de la pêche et du débarquement des coquilles Saint-Jacques est abrogé.