Arrêté du 28 avril 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

En vigueur depuis le 17/05/2003En vigueur depuis le 17 mai 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/05/2003Version en vigueur depuis le 17 mai 2003

La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier de néonatologie et de réanimation néonatale est rattachée à la trésorerie de Metz-Thionville établissements hospitaliers (département de la Moselle).