Décret n°2003-437 du 15 mai 2003 modifiant le décret 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds.

En vigueur depuis le 17/05/2003En vigueur depuis le 17 mai 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/05/2003Version en vigueur depuis le 17 mai 2003

Le décret du 28 avril 2000 susvisé est modifié conformément à l'article 2 du présent décret.