Arrêté du 18 avril 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de la marine à inscrire au tableau d'avancement

En vigueur depuis le 16/05/2003En vigueur depuis le 16 mai 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 16/05/2003Version en vigueur depuis le 16 mai 2003

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.