Arrêté du 25 avril 2003 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'aide à la gestion de la formation professionnelle dénommé "FLORE"

En vigueur depuis le 14/05/2003En vigueur depuis le 14 mai 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 14/05/2003Version en vigueur depuis le 14 mai 2003

Le traitement assure :

- la planification et l'organisation de la formation professionnelle ;

- le suivi individualisé de la formation ;

- l'évaluation de l'activité de formation.