Arrêté du 7 avril 2003 abrogeant l'arrêté du 7 septembre 1949 portant liste des produits industriels simples non soumis à l'homologation.

En vigueur depuis le 10/05/2003En vigueur depuis le 10 mai 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 octobre 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/05/2003Version en vigueur depuis le 10 mai 2003

L'arrêté du 7 septembre 1949 modifié portant liste des produits industriels simples non soumis à l'homologation est abrogé.