Décret n°2003-415 du 30 avril 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz

En vigueur depuis le 08/05/2003En vigueur depuis le 08 mai 2003

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Article 6

Version en vigueur depuis le 08/05/2003Version en vigueur depuis le 08 mai 2003

Le bureau de l'observatoire national est composé du président, des trois vice-présidents et de deux membres élus au sein de chacun des collèges de l'observatoire national.