Décret n°2003-411 du 5 mai 2003 portant attribution d'un drapeau à l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion

En vigueur depuis le 07/05/2003En vigueur depuis le 07 mai 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/05/2003Version en vigueur depuis le 07 mai 2003

Le drapeau de l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion (RAID), placé sous l'escorte d'une garde de fonctionnaires de police constituée spécialement à cet effet, est arboré en public lors des cérémonies présidées par le ministre chargé de la police nationale ou par le directeur général de la police nationale, sur décision du ministre. Pour des cérémonies se déroulant dans le cadre du ministère, la garde d'honneur est composée de fonctionnaires du RAID.