Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

En vigueur depuis le 03/05/2003En vigueur depuis le 03 mai 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/05/2003Version en vigueur depuis le 03 mai 2003

La directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.