Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 mai 1997 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 03/05/2003En vigueur depuis le 03 mai 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/05/2003Version en vigueur depuis le 03 mai 2003

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.