Décret n°2003-401 du 30 avril 2003 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

En vigueur depuis le 02/12/2002En vigueur depuis le 02 décembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 décembre 2002

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/12/2002Version en vigueur depuis le 02 décembre 2002

Le décret n° 2000-236 du 6 juillet 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la mission interministérielle de lutte contre les sectes est abrogé (1).



(1) : Lire " décret n° 2000-636 du 6 juillet 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la mission interministérielle de lutte contre les sectes " en attente d'un rectificatif au JORF.