Décret n°2003-389 du 24 avril 2003 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de la Martinique)

En vigueur depuis le 25/04/2003En vigueur depuis le 25 avril 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 avril 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 25/04/2003Version en vigueur depuis le 25 avril 2003

Le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 1er juin 2003.