Décret n°2003-389 du 24 avril 2003 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de la Martinique)

En vigueur depuis le 25/04/2003En vigueur depuis le 25 avril 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 avril 2003

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Article 5

Version en vigueur depuis le 25/04/2003Version en vigueur depuis le 25 avril 2003

Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application des articles R. 41 et R. 208 du code électoral.

En aucun cas, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.