Décret n°2003-389 du 24 avril 2003 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de la Martinique)

En vigueur depuis le 25/04/2003En vigueur depuis le 25 avril 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 avril 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/04/2003Version en vigueur depuis le 25 avril 2003

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de la Martinique à partir du lundi 28 avril 2003 et jusqu'au dimanche 4 mai 2003 à minuit.