Article 7
Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 1988 modifié relatif au déroulement du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs de 3e classe et à l'organisation de l'examen de fin de formation sont abrogées.
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Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2015
Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 1988 modifié relatif au déroulement du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs de 3e classe et à l'organisation de l'examen de fin de formation sont abrogées.
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