Arrêté du 15 avril 2003 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

En vigueur depuis le 23/04/2003En vigueur depuis le 23 avril 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2015

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Article 7

Version en vigueur depuis le 23/04/2003Version en vigueur depuis le 23 avril 2003

Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 1988 modifié relatif au déroulement du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs de 3e classe et à l'organisation de l'examen de fin de formation sont abrogées.