Arrêté du 15 avril 2003 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

En vigueur depuis le 23/04/2003En vigueur depuis le 23 avril 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2015

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Article 6

Version en vigueur depuis le 23/04/2003Version en vigueur depuis le 23 avril 2003

Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des élèves directeurs et élèves directrices qui ont satisfait à l'examen de fin de session de formation.