Arrêté du 15 avril 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du génie

En vigueur depuis le 19/04/2003En vigueur depuis le 19 avril 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 avril 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/04/2003Version en vigueur depuis le 19 avril 2003

Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé, la sous-direction organisation-ressources comprend :

- le bureau organisation-ressources humaines ;

- le bureau personnel ;

- le bureau soutien du service.