Arrêté du 15 avril 2003 fixant l'organisation du service du génie

En vigueur depuis le 19/04/2003En vigueur depuis le 19 avril 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 avril 2003

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Article 13

Version en vigueur depuis le 19/04/2003Version en vigueur depuis le 19 avril 2003

Le directeur central du génie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.