Arrêté du 15 avril 2003 fixant l'organisation du service du génie

En vigueur depuis le 19/04/2003En vigueur depuis le 19 avril 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 avril 2003

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Article 11

Version en vigueur depuis le 19/04/2003Version en vigueur depuis le 19 avril 2003

L'organisation des sous-directions de la direction centrale du génie est fixée par arrêté du ministre de la défense.