Arrêté du 15 avril 2003 fixant l'organisation du service du génie

En vigueur depuis le 19/04/2003En vigueur depuis le 19 avril 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 avril 2003

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Article 10

Version en vigueur depuis le 19/04/2003Version en vigueur depuis le 19 avril 2003

Le service des moyens généraux effectue l'ensemble des activités qui concourent au soutien de la direction centrale, notamment l'exécution de son budget de fonctionnement, le courrier général et le service intérieur.