Arrêté du 15 avril 2003 fixant l'organisation du service du génie

En vigueur depuis le 19/04/2003En vigueur depuis le 19 avril 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 avril 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/04/2003Version en vigueur depuis le 19 avril 2003

Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret du 30 mars 2000 susvisé, le service du génie comprend :

I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.

II. - Les organismes extérieurs suivants dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par des textes particuliers :

1° Organismes relevant de la direction centrale :

- le service technique des bâtiments, fortifications et travaux ;

- les directions régionales du génie, sous réserve des attributions dévolues aux commandants des régions terre ;

2° Organismes relevant des directions régionales du génie :

- les établissements du génie, sous réserve des attributions dévolues aux commandants des régions terre ;

3° Organismes placés sous l'autorité d'emploi des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer ou des commandants des forces françaises à l'étranger et relevant de la direction centrale du génie en matière administrative et technique, sous réserve des compétences des services d'infrastructure des autres armées :

- les directions des travaux outre-mer ou à l'étranger ;

- les services locaux constructeurs à l'étranger.