Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Décret du 15 avril 2003 modifiant le décret du 6 août 1936 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Armagnac", "Bas-Armagnac", "Armagnac-Ténarèze" et "Haut-Armagnac"
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 2003