Arrêté du 27 mars 2003 modifiant l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles en ce qui concerne la vitesse maximale par construction, le couple maximal et la puissance nette du moteur.

En vigueur depuis le 18/04/2003En vigueur depuis le 18 avril 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/04/2003Version en vigueur depuis le 18 avril 2003

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.