Arrêté du 1 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1993 portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes

En vigueur depuis le 17/04/2003En vigueur depuis le 17 avril 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/04/2003Version en vigueur depuis le 17 avril 2003

Le directeur des routes et le directeur du personnel, des services et de la modernisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.