Arrêté du 7 mars 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 Euros, de 10 Euros et de 1 1/2 Euros.

En vigueur depuis le 28/02/2007En vigueur depuis le 28 février 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/02/2007Version en vigueur depuis le 28 février 2007

Modifié par Décret n°2007-259 du 27 février 2007 - art. 8 (V) JORF 28 février 2007

La composition et les caractéristiques des pièces de 20 Euros et de 10 Euros en or, ainsi que de 1 1/2 Euros en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe. (Annexe non reproduite : Voir JORF du 16 avril 2003 page 6742).

Elles sont frappées au millésime 2003 par l'établissement public la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat.