Arrêté du 5 avril 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal.

En vigueur depuis le 15/04/2003En vigueur depuis le 15 avril 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/04/2003Version en vigueur depuis le 15 avril 2003

Le bilan de la carte sanitaire des activités de diagnostic prénatal par les techniques de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est établi comme il apparaît en annexe III ci-jointe (annexe non reproduite).