Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie.

En vigueur depuis le 15/04/2003En vigueur depuis le 15 avril 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/04/2003Version en vigueur depuis le 15 avril 2003

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'établissement de la liste d'aptitude pour l'année 2004.