Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 2 à 9)
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compris par les eaux pluviales. (Articles 10 à 21)
Section 1 : Réception des sous-produits d'origine animale. (Article 11)
ABROGÉSection 1 : Réception des cadavres, déchets et sous-produits d'origine animale.
Section 2 : Stockages. (Articles 12 à 17)
ABROGÉSection 3 : Eaux pluviales et eaux ayant été en contact avec les cadavres, déchets et sous-produits d'origine animale.
Section 3 : Eaux pluviales et eaux ayant été en contact avec les sous-produits d'origine animale. (Articles 18 à 20)
Section 4 : Bassin de confinement. (Article 21)
Chapitre III : Prélèvements et consommation d'eau. (Articles 22 à 24)
Chapitre IV : Traitement des effluents et conditions de rejets. (Articles 25 à 44)
Section 1 : Gaz odorants froids. (Articles 29 à 30)
Section 2 : Gaz odorants chauds. (Articles 31 à 32)
Section 3 : Dispositions particulières aux rejets dans l'atmosphère. (Articles 33 à 35)
Section 4 : Effluents liquides. (Articles 36 à 37)
Section 5 : Sous-produits et déchets. (Article 38)
Section 5 : Sous-produits traités et déchets. (Articles 39 à 42)
Section 6 : Bruit et vibrations. (Articles 43 à 44)
Chapitre V : Surveillance des émissions. (Articles 45 à 46)
Chapitre VI : Bilan environnement. (Articles 47 à 48)
Chapitre VII : Surveillance des effets sur l'environnement et de la gêne olfactive (Articles 49 à 50)
Chapitre VIII : Modalités d'application. (Articles 51 à 53)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe V)
ANNEXE I : EAUX RESIDUAIRES (Article Annexe I)
ANNEXE II : EPANDAGE (Article Annexe II)
ANNEXE III : METHODE DE CALCUL D'UN INDICE DE GÊNE (Article Annexe III)
ANNEXE IV : CALENDRIER D'APPLICATION AUX INSTALLATIONS EXISTANTES (Article Annexe IV)
ANNEXE V : VALEURS D'ÉMISSION ATMOSPHÉRIQUES DANS LE CAS DE L'INCINÉRATION (Article Annexe V)
Article 54
Version en vigueur depuis le 28/04/2005Version en vigueur depuis le 28 avril 2005
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.