Arrêté du 2 avril 2003 relatif à la réception des véhicules de transport exceptionnel.

En vigueur depuis le 15/04/2003En vigueur depuis le 15 avril 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2009

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Article 9

Version en vigueur depuis le 15/04/2003Version en vigueur depuis le 15 avril 2003

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.