Arrêté du 2 avril 2003 relatif à la réception des véhicules de transport exceptionnel.

En vigueur depuis le 15/04/2003En vigueur depuis le 15 avril 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 15/04/2003Version en vigueur depuis le 15 avril 2003

Pour tout véhicule réceptionné suivant les dispositions du présent arrêté, il est fait usage uniquement des mentions adaptées prévues à l'article 2 du présent arrêté.