Décret n°2003-335 du 9 avril 2003 relatif à la fusion des corps d'agents administratifs du ministère de la culture et de la communication

En vigueur depuis le 12/04/2003En vigueur depuis le 12 avril 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/04/2003Version en vigueur depuis le 12 avril 2003

Les agents administratifs d'administration centrale et les agents administratifs des services déconcentrés stagiaires poursuivent leur stage dans le corps des agents administratifs du ministère de la culture et de la communication.

La nomination en qualité de stagiaire des lauréats aux concours de recrutement d'agents administratifs d'administration centrale et d'agents administratifs des services déconcentrés ouverts avant la date de publication du présent décret est effectuée dans le corps des agents administratifs du ministère de la culture et de la communication.