Décret n°2003-332 du 10 avril 2003 modifiant le décret n° 2001-812 du 7 septembre 2001 relatif à l'examen du permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné.

En vigueur depuis le 12/04/2003En vigueur depuis le 12 avril 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 12/04/2003Version en vigueur depuis le 12 avril 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.