Arrêté du 19 mars 2003 pris pour l'application en 2003 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales

En vigueur depuis le 12/04/2003En vigueur depuis le 12 avril 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/04/2003Version en vigueur depuis le 12 avril 2003

Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 2003 figure sur le tableau joint en annexe.