Arrêté du 3 février 2003 relatif aux conditions d'autorisation pour la mise en oeuvre des protocoles d'essais cliniques portant sur des cellules issues du corps humain, des produits de thérapie cellulaire et des produits de thérapie génique

En vigueur depuis le 09/04/2003En vigueur depuis le 09 avril 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 avril 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/04/2003Version en vigueur depuis le 09 avril 2003

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.