Décret n°2003-320 du 2 avril 2003 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux corps de La Poste par voie de concours.

En vigueur depuis le 09/04/2003En vigueur depuis le 09 avril 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/04/2003Version en vigueur depuis le 09 avril 2003

Les nominations des candidats inscrits en liste complémentaire sont prononcées dans le respect des dispositions des statuts particuliers des corps concernés.