Arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1413 ou 4718 de la nomenclature des installations classées.

Version en vigueur depuis le 21 octobre 2006

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Article 3

Version en vigueur depuis le 21 octobre 2006

Modifié par Arrêté 2006-06-18 art. 1 JORF 21 octobre 2006

Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes dans les conditions prévues à l'article L. 512-12 du code de l'environnement et à l'article 30 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 susvisés.


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