Décret n°2003-297 du 1 avril 2003 portant prorogation du mandat des membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative

En vigueur depuis le 02/04/2003En vigueur depuis le 02 avril 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/04/2003Version en vigueur depuis le 02 avril 2003

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.